Le timbre fiscal : présentation et utilité

Un timbre fiscal est un moyen de paiement de certaines taxes. Par exemple, si votre passeport ou votre carte d'identité est perdu ou volé, ce type de tampon peut être nécessaire pour mettre à jour votre passeport ou votre carte d'identité. Découvrez dans cet article la présentation et l'importance du timbre fiscal.

Présentation du timbre fiscal

Un timbre fiscal est un mode de paiement permettant de payer des impôts à une collectivité ou à un organisme public. Il peut se présenter sous la forme d'un tampon papier ou il peut être dématérialisé. Le tampon est obligatoire lors de la création ou de la mise à jour de certains documents (passeports, cartes d'identité) et lors de certaines démarches administratives. N'hésitez pas à cliquer ici pour en savoir plus ... 

En effet, les timbres fiscaux utilisés pour payer les impôts ne doivent pas être confondus avec les timbres-amendes utilisés pour payer les amendes, comme leur nom l'indique.

Utilité du timbre fiscal

Vous devez fournir un ou plusieurs timbres fiscaux pour effectuer les démarches suivantes : 

• Demander une vérification pour recevoir des certificats ; 

• Démarches liées à un visa de long séjour valant titre de séjour ; 

• Déclaration de demande de naturalisation ou de réintégration de la nationalité française et d'acquisition de la nationalité française par mariage ; 

• Copies de la première demande, de la demande de renouvellement et du titre de séjour ; 

• Première demande pour les mineurs étrangers, demande de renouvellement et copie des documents de migration ; 

• Première demande, renouvellement et reproduction d'une pièce d'identité républicaine (passeport, carte d'identité en cas de perte ou de vol). 

En outre, les frais pour un passeport biométrique sont un timbre fiscal de 17 EUR pour les mineurs de moins de 15 ans, de 42 EUR pour les jeunes de 15 à 18 ans et de 86 EUR pour les adultes. Si la photo a été prise sur place, un supplément de 3 euros sera ajouté.